Nouvelles conditions de mise en ligne
Conformément à la nouvelle réforme de l’État Béninois par rapport aux plateformes de téléchargement de musique, de streaming et de promotion artistique exerçant sur le territoire national, nous passons désormais en mode téléchargement payant et streaming. Cependant, voici les nouvelles conditions de mise en ligne sur notre plateforme :
I – Droits de diffusion :
Les droits de diffusion, entre-temps appelés « Frais de mise en ligne » sont désormais à être renouvelés chaque année. Par exemple, si vous faites diffuser votre chanson un 02 novembre 2020, il va falloir renouveler « sa diffusion » l’année suivante (2021) au plus tard le 02 novembre à 00h… Sans quoi la chanson serait automatiquement bloquée de téléchargement sur la plateforme. Les statistiques resteront cependant consultables à vie.
NB : Les droits de diffusion (Frais de mise en ligne) sont applicables aussi bien pour les chansons en vente que pour celles mises en téléchargement gratuit et/ou en streaming. Toute mise en ligne est désormais soumise à un contrat dûment signé par l’artiste ou son représentant légal.
II – Conditions de mise en vente d’une chanson :
Conformément à la règlementation de l’Association des Plateformes de Promotion et de Distribution Digitales du Bénin (APPDDB), les chansons sont vendues à 200f CFA l’unité.
- 10 % des parts globales de vente, soit 20f CFA par téléchargement, seront reversés à la BUBEDRA (bureau béninois des droits d’auteur).
- Les 90% restants (revenus net), soit 180f CFA par téléchargement, seront partagés entre l’artiste ou le producteur et la plateforme (ToutBaigne).
Cependant, considérant les 180f CFA comme « revenus nets » par téléchargement.
- ToutBaigne s’engage à reverser aux ayants droits 60% des parts sur le revenu net, soit 108f CFA par téléchargement. Payables tous les 90 jours (3 mois) par virement bancaire sur le numéro de compte officiel (à fournir dans le contrat de diffusion) de l’ayant droit à condition qu’elle atteigne le seuil minimal de 10.800f CFA
- 40% des revenus nets, soit 72f CFA par téléchargement, seront gardés par la plateforme (ToutBaigne).
Plus de détails dans le contrat.
III – Conditions de mise en téléchargement gratuit d’une chanson :
- Considérant que la chanson est vendue à 200f CFA l’unité,
- Que la BUBEDRA a droit à 10% des parts globales de vente,
- Que ToutBaigne a droit à 40% des revenus nets,
ToutBaigne offre la possibilité à l’artiste et/ou à son représentant légal de mettre des chansons en téléchargement gratuit suivant les conditions ci-dessous :
L’artiste et/ou ses ayants droits s’engagent à :
a- Payer 25% des parts de vente globales, soit 50f CFA par téléchargement gratuit avant la diffusion de la/ou des chanson(s) sur la plateforme,
b- Renoncer à sa part des ventes par rapport à la/ou les chanson(s) mise(s) en téléchargement gratuit sur notre plateforme,
c- Définir un plafond de téléchargement gratuit. Soit 50f CFA multiplié par le nombre de téléchargements gratuits maximum souhaités.
Exemple : Payer 50.000f CFA pour 1.000 téléchargements gratuits.
25.000f CFA pour 500 téléchargements gratuits.
12.500f CFA pour 250 téléchargements gratuits.
À déposer à la banque sur le numéro de compte officiel de notre entreprise. Conservé le récépissé pour preuve de paiement.
Ps : Arrivée à ce plafond, la chanson sera automatiquement bloquée de téléchargement. Les statistiques resteront cependant consultables à vie.
NB : Cette offre spéciale proposée par ToutBaigne n’est valable que jusqu’en janvier 2022. Profitez-en donc pour mieux vous faire connaître en attendant la vente exclusive, et sans condition autre que le point « II », des chansons.
IV – Conditions de mise en streaming d’une chanson :
Les chansons disponibles en streaming sont écoutées gratuitement par les internautes, mais ne sont pas téléchargeables.
Cependant, des publicités sont susceptibles d’être diffusées lors de l’écoute. Ces publicités (annonces) régénèrent des centimes par diffusion.
Il sera donc reversé à l’artiste 60% des parts de revenus nets générés par l’écoute de sa/ou ses chanson(s) pendant les 90 derniers jours à condition qu’il y est bien sûr « des publicités disponibles et diffusées » lors de l’écoute de sa/ou ses chanson(s).
Le seuil minimal de paiement est 20.000f CFA
Un tableau de bord vous sera fourni pour suivre le nombre d’écoutes et les revenus générés par vos chansons.
Octobre 2020
L’équipe ToutBaigne
Nos Offres & Tarifs
Procédure de Paiement
Conditions d’utilisation
Nouvelles conditions de mise en ligne.
